PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

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Dans le cadre de l’utilisation des services accessibles sur son site internet, www.terredemars.com, la société Terre de Mars, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.  Les données à Caractère Personnel désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable  ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Terre de Mars est attaché au respect des règles de protection de la vie privée de ses prospects et des visiteurs de son site internet, son site mobile et ses applications mobiles. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6  janvier  1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou «  RGPD  ».

Terre de Mars est responsable du traitement de vos données personnelles.

Afin de veiller à la bonne application de ces règles, Terre de Mars a désigné un délégué à la protection des données qui est le relai privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Terre de Mars met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de sa société.

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QUELS SONT LES ENGAGEMENTS DE TERRE DE MARS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

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Terre de Mars s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de son site internet, son site mobile et ses applications mobiles et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.

Terre de Mars s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, Terre de Mars s’engage notamment à respecter les principes suivants  :

 

  • Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence).
  • Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités).
  • Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
  • Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).

Terre de Mars met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

Par ailleurs, Terre de Mars impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

Enfin, Terre de Mars s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.

À QUOI SERVENT LES DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES PAR TERRE DE MARS ?

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  1. Moyens de collecte de vos données

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur notre site internet, notre application mobile lors de vos navigations internet, achats, en remplissant les divers formulaires de collecte, lors d’une souscription à une e-newsletter, lors de la création d’un compte, lorsque vous déposez une candidature, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec Terre de Mars ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.

2. Finalités de traitements et bases juridiques

Vos données sont principalement utilisées à des fins d’achats, service après-vente, traitement de vos demandes et/ou réclamations, mais également afin d’assurer la sécurité et la sûreté des vols et de lutter contre la fraude.

Outre les cas où votre consentement a été recueilli (notamment pour vous communiquer des offres personnalisées), le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire :

 

  • pour assurer l’exécution du contrat de vente,
  • aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Terre de Mars (notamment développer des nouveaux services et offres, améliorer le service client…).

Plus particulièrement, vos données sont utilisées  :

 

  • pour vous permettre de bénéficier de l’ensemble des services ou prestations disponibles sur le site internet Terre de Mars, son site mobile et ses applications mobiles.
  • pour vous permettre de naviguer sur notre site internet,
  • pour faire correspondre au mieux nos informations, nos notifications, nos offres et autres formes de services à vos intérêts,
  • pour être enrichies en partageant certaines informations avec des partenaires commerciaux privilégiés dans le but d’améliorer notre connaissance de vos centres d’intérêts et nous permettre de vous adresser des offres et autres formes de services personnalisés (sous réserve de votre accord préalable lorsqu’il est requis et du respect de votre droit d’opposition, conformément aux règles applicables en matière de prospection commerciale),

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Terre de Mars s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, Terre de Mars conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par Terre de Mars et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.

QUI EST SUSCEPTIBLE D’ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

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1. Destinataires de vos données

Les données collectées sur le site internet Terre de Mars, son site mobile et ses applications mobiles, sont susceptibles d’être communiquées à des tiers (sociétés de transport par exemple) Nous vous rappelons que dans ce cadre, Terre de Mars demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.

2. Transferts de données hors de l’Union  Européenne

Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’être établis en dehors de l’Union européenne et d’avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par Terre de Mars,

Dans ce cadre, Terre de Mars s’engage à garantir la protection de vos données conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que vos données personnelles sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace  Economique  Européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission  Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

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Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.

Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante  :

Terre de Mars

Attn  : Délégué à la Protection des Données  / Data Protection Officer

 32 Avenue de Wagram, 75008 PARIS

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.

Pour certains services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s’exercer directement en ligne (gestion de votre compte utilisateur, gestion de vos achats).

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.

Lorsque vous êtes en contact avec notre service client, votre appel est susceptible d’être enregistré à des fins d’amélioration de qualité de service, de prévention de litiges et d’appels malveillants. Si vous ne souhaitez pas être enregistré, signalez-le directement au conseiller.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Lorsque la loi l’exige, vos données ne seront utilisées à des fins de prospection par voie électronique qu’après avoir recueilli votre accord explicite.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d’information électronique Terre de Mars par e-mail, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.